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synapse - le bloc-notes
6 juin 2005

Le Tchad aussi référendise.

Les citoyens tchadiens sont appelés aux urnes ce jour.

Je ne vais pas parler de la situation politique (où l'opposition appelle à un boycott du vote et à une journée de deuil) et économique (80% de la population vit avec moins d'un USDollar par jour), que je ne connais pas, pas plus que du rôle de la France (une police spéciale française a été constituée pour "protéger" le déroulement du vote), pas plus que sur les fraudes électorales déjà prévisibles (plus d'inscrits sur les listes que de votants possibles).

Je vais seulement parler des deux propositions de loi. Pour plus d'informations, voir l'article du Bureau pour la Coordinations des Affaires Humanitaires de l'ONU.

1. Suppression de l'article de la Constitution du Tchad sur la limitation à une fois d'une réelection du Président.

Idriss Deby en est à son second mandat. A priori, il veut en briguer un troisième, même s'il avait pu faire des déclarations contraires. Mais, la Constitution lui l'interdit (même stipulation qu'aux Etats-Unis, alors que, en France, il n'y a rien de ce type, même si, lorsqu'il y avait un septennat, un troisième mandat était fortement improbable). Il propose donc une modification constitutionnelle.

Mais, il me semble qu'il y a là un problème. Je le répète, j'écris en ne connaissant absolument pas la situation au Tchad, donc sans tenir compte de la situation sur place, de ce que M. Deby aurait pu faire ou pas, des atteintes - ou pas - aux libertés individuelles.

Lors de la précédente élection présidentielle, les citoyens tchadiens ont donné à M. Deby un mandat (qu'il y ait pu avoir des fraudes ou non, je vais faire ici comme si il n'y en avait pas eu): "M. Deby, vous serez président pendant x temps et n'aurez pas le droit de vous représenter puisque c'est la règle constitutionnelle maintenant". La règle constitutionnelle d'un seul renouvellement devrait donc s'appliquer à ce mandat là, quel que soit le résultat de ce référendum. Autrement dit, M. Deby ne devrait pas pouvoir se représenter à la prochaine élection. Par contre, après le prochain mandat, parce qu'il ne s'agirait plus d'un renouvellement mandat, si la suppression est ratifiée (quelle que soit la façon dont cela sera fait), il pourrait briguer autant de mandats qu'il souhaiterait.

Je me trompe?

2. Remplacement du Sénat par un Conseil économique, social et culturel nommé par le Président.

C'est la seconde proposition soumise à référendum. Difficile de comprendre, de là où je suis, sans connaître la politique tchadienne, de comprendre pourquoi une telle proposition est faite.
En France, un tel Conseil existe et à toute son utilité, mais il ne remplace par une chambre... et n'a pas de pouvoir législatif, le pouvoir législatif ne pouvant pas être nommé par l'exécutif.

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Commentaires
P
La consultation fut largement boycottée (http://www.jeuneafrique.com/gabarits/articleDEP_online.asp?art_cle=PAN50025loppomudner0 ). Premiers résultats vers le 21 juin....<br /> <br /> PS: il faudra qu'on m'explique pourquoi les délais sont si longs...
synapse - le bloc-notes
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