TCE - Se marier... et divorcer !
L'article II-69 du Traité Constitutionnel européen accorde "le droit de se marier et droit de fonder une famille." D'aucuns disent qu'ils n'autorisent pas le divorce. Risible.
Le texte dit : "Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont garantis selon les lois nationales qui en régissent l'exercice." Il ne dit pas combien de fois on a le droit de se marier, juste qu'on a le droit de le faire. Donc, si on souhaite se marier plusieurs fois, le divorce devient obligatoire. De plus, c'est pas un droit, pas une obligation, un droit s'exerce, ou pas.
Instaurer un droit constitutionnel au divorce serait absurde car ce droit ne pourrait être garanti qu'aux personnes mariées.
Le droit de fonder une famille, lui, est par définition, irréversible. On ne peut pas revenir en arrière. Ce n'est pas un droit à la famille mais le droit à une fondation. Une fois la famille fondée, on peut se séparer, divorcer, mais on garde la famille, qui peut s'étendre ;-)