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synapse - le bloc-notes
10 avril 2005

TCE - Quand renégocie-t-on ?

Avec le TCE, la construction institutionnelle de l'Union serait stoppée, et dire non au TCE permettrait d'en refaire un nouveau, de revenir sur les 50 dernières années de construction économique de l'Union.

Le traité constitionnel est la preuve que les traités de Rome, de Maastricht, de Nice ont été réformés. C'est parce que c'est un traité, et non une simple constitution pour le peuple/nation/entitée européen qu'il nécessite l'unanimité. Les constitutions des Etats nationaux peuvent être réformées à une majorité qualifiée. Pour arriver à cela, au niveau de l'Union, il est d'abord nécessaire que l'Union devienne une entitée juridique, pour qu'une constitution puisse être ratifiée à ce niveau là. Et c'est ce traité qui le permet (article  I-7 : "L'Union a la personnalité juridique."). Il n'y a donc pas de raison, plus qu'avant, que la construction politique de l'Union soit stoppée par un Oui, amha.

De plus, la Communauté Européenne de Défence (CED) fut refusée par les français il y a 50 ans. Cela aurait pu être le début d'une construction politique et diplomatique de l'Europe. Aujourd'hui, l'eurocorps n'est encore qu'un embryon d'armée, et le TCE qu'on nous propose permettra d'avoir une ministre des affaires étrangères pour l'Union. Il aura fallu 50 ans ! Un non stopperait donc pendant quelques décénies le processus constitutionnel. L'Europe se ferait autrement, peut-être, d'ici là. Mais, si on ne construit pas une Europe politique et sociale, que peut on construire d'autre pour obtenir des droits politiques et sociaux ?

Update: AnonymousSpirit se pose la question, chez Babouze, de la possibilité, pour la France, de négocier suite à un non le 29 mai. Réponses là-bas...

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