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synapse - le bloc-notes
12 avril 2005

TCE & Turquie, again.

Jérôme Rivière, francodéputé (UMP) des Alpes-Maritimes, écrit dans son blog : "On nous demande de nous exprimer sur un texte sans vouloir préciser les frontières de l'Union Européenne. On voit bien qu'il s'agit de faciliter l'entrée dans l’UE de nouveaux...
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9 avril 2005

TCE - Se marier... et divorcer !

L'article II-69 du Traité Constitutionnel européen accorde "le droit de se marier et droit de fonder une famille." D'aucuns disent qu'ils n'autorisent pas le divorce. Risible. Le texte dit : "Le droit de se marier et le droit de fonder une famille sont...
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7 avril 2005

Mépris anti-démocratique.

M. Bolkestein, ancien commissaire européen Prodi, était l'invité hier matin de France Inter. Il venait en France, à contre-coeur, déclara-t-il, pour dire que sa directive relatif aux services n'avait rien à voir avec le TCE. Admettons. Un journaliste...
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5 avril 2005

Le pouvoir relatif de la Commission.

Le Parlement européen, selon les partisans du non, n'aurait pas de véritable pouvoir. Ils se basent, pour dire cela, sur l'article I-26-2 du traité constitutionnel: “Un acte législatif de l'Union ne peut être adopté que sur proposition de la Commission,...
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4 avril 2005

Le TCE n'est pas wiki ?

Il est reproché au Traité Constitutionnel de ne pas avoir été rédigé par une assemblée constitutante. C'est vrai. Mais elle fut rédigée par une Convention. La rédaction du TCE fut publique, les travaux étaient mis en ligne. Toute personne pouvait critiquer,...
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3 avril 2005

TCE - Remise en cause de la laïcité ?

L'article II-70-1 dit: "Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion. Ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement...
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2 avril 2005

Turquie et TCE commencent par la même lettre, tartiflette aussi.

Dans le cadre de l'élaboration de du TCE, la Turquie fut entendue. Elle est candidate à l'adhésion et a donc été traitée comme tous les candidats. Du fait de cette consultation, certains disent qu'en disant oui au TCE, on dira forcément oui à l'entrée...
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1 avril 2005

Le traité constitutionnel luttera-t-il contre les délocalisations ?

Non... mais oui. Rien ne peut empêcher une délocalisation. Après tout, les gens (et les patrons sont aussi des gens) ont le droit de se déplacer, devraient avoir le droit de s'installer là où ils pensent pouvoir s'épanouir. Nous le demandons pour les...
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31 mars 2005

L'opacité de l'action européenne

L'action de l'Union serait opaque pour les citoyens. C'est en partie pour cela des personnes voteraient non au traité. Belle manipulation que cela ! En effet, le traité répond justement à ce besoin d'éclaircicement. Le préambule dit : "elle [l'Europe]...
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30 mars 2005

Le spectre d'une Europe libérale

Le non au traité constitutionnel serait un non au libéralisme, comme si une constitution faisait une politique. Une constitution met en place des institutions qui, ensuite, permettent de mener une politique. Sans constitution, il n'y a pas plus de politique...
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